La copropriété en Angleterre, freehold, leasehold et Commonhold .

Publié le 12 février 2017

Historiquement, la couronne d’Angleterre était seule propriétaire et les occupants ne disposaient que de droits d’occupation plus ou moins étendus.

En 1925, une réforme a introduit dans le droit anglais un droit de propriété similaire au droit français, appelé freehold. Mais le titre traditionnel, sans équivalent en France, est le leasehold un bail à très long terme qui peut s’étendre jusqu’à 999 ans, généralement c’est plus 99 ans. Dans les faits, la durée du leasehold est en général d’une centaine d’années. Concrètement, vous achetez les murs de l’appartement et vous louez le terrain pour 99 ans.

La majorité des appartements en Angleterre sont vendus sous le régime juridique du leasehold (33 millions de biens sont concernés, principalement situés dans les grandes villes et sur la côte). Et il est bien entendu qu’il reste préférable d’acheter un bien immobilier avec un titre foncier de type freehold. Ceci explique pourquoi les Anglais peuvent s’endetter sur plusieurs générations pour acquérir un bien immobilier et que les loyers soient très chers à Londres.

Pour simplifier, le titulaire du freehold (le bailleur), passe des contrats en leasehold avec les occupants de logements (appartement, lotissement). Il conserve la propriété du terrain ainsi que les parties communes. Le logement lui revient à l’issue du bail.

Le titulaire du leasehold achète son droit d’occupation et paie ensuite au bailleur, à échéances fixées dans le contrat, un loyer ainsi que les charges pour l’entretien des parties communes. Le titulaire du leasehold peut revendre son titre, s’il souhaite déménager. Mais les titulaires de leasehold ne participent pas aux décisions à la gestion de la copropriété telle que nous les connaissons en France.

L’Angleterre a connu de nombreuses réformes (1960, 1967, 1993, 2002) sur les titres de propriété, afin de permettre aux titulaires de leasehold de racheter le freehold afin d’être pleinement propriétaires.

Ainsi, suite à la loi de 2002 et entrée en vigueur en septembre 2004, a été instauré le régime de la Commonhold (qui ressemble à 80% à notre copropriété). Elle permet, pour la première fois, au propriétaire d’un appartement situé dans une résidence soumise à ce régime (construite après l’entrée en vigueur de la loi) d’être titulaire d’un véritable freehold.

La Commonhold est une société à responsabilité limitée et chaque propriétaire en est membre. La Commonhold est propriétaire des parties communes de l’immeuble et en assure l’entretien.