La copropriété en Chine

Publié le 02 janvier 2018

La Chine, pays ayant fonctionné très longtemps sur le mode exclusivement « communiste », a eu bien du mal à accepter et à reconnaître la propriété privée… c’est pourtant le cas depuis 1986.

Alors, qu’en est-il de la copropriété ?

Faisons le point sur la loi de 2007 qui rapproche considérablement le droit chinois du droit occidental.

Le sol reste la propriété de l’État.

Quels que soient les assouplissements, le point fondamental est qu’en Chine, le sol demeure la propriété de l’État. Celui qui décide d’acquérir une parcelle doit verser des frais de concession à l’administration chinoise, tout propriétaire est donc copropriétaire de sa parcelle… nous sommes loin de la définition du droit français sur la copropriété.

La copropriété reconnue depuis 2007.

En revanche, le droit de copropriété des immeubles est, lui, beaucoup plus conforme à ce que l’on connaît dans les pays occidentaux. Ce droit, valable 70 ans, porte le nom de « propriétés distinctes sur bâtiment divisé ». Ce droit est, a priori, renouvelable même si la législation n’est pas encore très claire sur ce point… mais, après tout, la question ne se posera qu’en 2077.
Comme chez nous, la copropriété distingue les parties communes, des parties privatives. Dit autrement, le copropriétaire a la jouissance de son appartement, partage et gère avec les autres copropriétaires les parties communes de l’immeuble.

La Chine connaît depuis plus de 20 ans une urbanisation intense et une grande flambée des prix … des constructions qui sont, en grande partie, des immeubles divisés en de nombreux lots. Il fallait donc organiser cette nouvelle façon de se loger. C’est chose faite, même s’il aura fallu plus de 14 ans de débat pour que cette loi soit votée.

Une gestion très proche du système de gestion français.

En Chine, l’immeuble est géré par une société de gestion d’immeubles. Les copropriétaires se réunissent donc pour décider de la bonne gestion et de l’organisation de la vie en commun. Chacun, lors de l’assemblée générale, possède un nombre de voix proportionnel à la superficie du bien qu’il possède… toutes les décisions ne sont pas prises à la majorité, cela dépend de l’importance de la décision à prendre.
Autres points communs avec la France : chaque copropriétaire paie des charges et participe au financement des travaux. Le copropriétaire peut aussi louer son appartement, l’hypothéquer et le vendre… dans ce cas, il vend également sa quote-part dans l’immeuble !

Depuis 2004, la constitution chinoise reconnaît et protège la propriété privée. En revanche, pas question de spéculer sur la copropriété puisqu’il est interdit de posséder plus de deux appartements. Le gouvernement a imposé aux banques de n’accorder aucun crédit aux multipropriétaires …