Le diagnostic technique global : le point sur cette nouvelle expertise

Publié le 27 novembre 2017

Le DTG : Qui est concerné ?

Depuis le 1er janvier 2017, le DTG ou Diagnostic Technique Global, est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble ayant plus de 10 ans et optionnel pour les autres copropriétés.

Le DTG est également requis par l’administration dans le cadre d’une procédure d’insalubrité visant un immeuble en copropriété et son rapport doit alors être délivré aux autorités compétentes par le syndicat des copropriétaires.

 

Toutes les copropriétés sont donc concernées par le diagnostic technique global. L’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014 oblige toutes les copropriétés à le soumettre au vote d’une assemblée générale, à la majorité simple, sans toutefois être obligées de le voter lorsque les copropriétés ont moins de 10 ans.

Le DTG : En quoi consiste-t-il ?

Par les nombreuses analyses qu’elle comporte, cette nouvelle expertise, comme son nom le laisse entendre, est particulièrement exhaustive, puisqu’elle aborde des aspects très variés de l’immeuble, avec comme objectif d’y apporter des améliorations si nécessaire. En effet, le DTG se focalise sur :

•  un constat visuel des parties et équipements communs de l’immeuble,
•  un compte rendu : état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des textes législatifs et réglementaires en vigueur qu’il est tenu de respecter,
•  un bilan énergétique de l’immeuble (DPE) ou un audit énergétique selon le nombre de lots,
•  un ensemble de préconisations tant au niveau technique que patrimonial,
•  un chiffrage estimatif des améliorations possibles avec la mise en exergue de travaux de conservation à mettre en œuvre sur une période de dix ans.

Le DTG : Réalisation et résultats

En cas de décision positive, le diagnostic technique global doit être réalisé par un professionnel dûment formé et certifié pour opérer cette expertise. Par la suite, lors de la première assemblée générale qui suit la réalisation du DTG, les copropriétaires prennent connaissance du rapport de l’expert et sont tenus, en cas de nécessité de travaux, de mettre au point une stratégie de mise en œuvre. Celle-ci inclut les modalités de réalisation et d’exécution des travaux mais aussi un certain nombre de particularités propres à chaque copropriété, pour aboutir dans tous les cas à un programme commun de préservation durable et efficace de l’immeuble.

Au regard de cette étude complète, le diagnostic technique global se présente comme une solution judicieuse pour les copropriétaires, afin de mieux visualiser et d’anticiper les dégradations de l’immeuble, en vue d’appréhender leurs dépenses en matière de travaux. En plus, le DTG permet d’établir un plan pluriannuel. Celui-ci donne lieu à un budget étalé dans le temps, limitant ainsi leur endettement, autre objectif primordial de ce diagnostic instauré par les pouvoirs publics.

Vous trouverez dans l’annuaire des sociétés de diagnostic qui réalisent cette expertise, cliquer sur  https://annuaire.lamaisondelacopropriete.fr/.