Le point sur les copropriétés de deux lots

Publié le 11 décembre 2017

Tout savoir sur la copropriété à deux lots
Tous les copropriétaires ne vivent pas forcément dans une grande résidence. Vous habitez peut-être une maison de village ou un immeuble d’un étage ne comportant que deux logements. Ou encore une maison construite sur un terrain commun à une autre maison.

Eh bien, dans tous ces cas, vous êtes copropriétaire !

Et comme toutes les copropriétés, vous êtes soumis aux mêmes obligations que n’importe quelle copropriété, à un détail près.

Distinguons tout d’abord la copropriété verticale de la copropriété horizontale.
Concrètement, une copropriété verticale de deux lots est un immeuble avec deux appartements et des parties communes.
Attention, en revanche, si les parcelles sont juxtaposées, mais qu’il n’y a pas de parties communes, d’accès commun et qu’aucun acte ne précise que le gros œuvre est une partie commune, alors vous êtes propriétaire de plein droit. Il n’y a pas de copropriété car pour qu’une copropriété existe, il faut des parties communes.

La copropriété horizontale de deux lots est, quant à elle, constituée la plupart du temps de deux maisons individuelles, construites sur un terrain qui appartient aux deux copropriétaires.

Cela arrive très souvent, mais il ne faut surtout pas confondre avec un lotissement qui est, lui, régi par d’autres règles.

Une copropriété de deux lots peut engendrer de nombreux blocages.
On comprend évidemment rapidement en quoi une telle réalité peut amener à créer des blocages souvent inextricables. En effet, les voix étant partagées à égalité, l’unanimité  est requise pour toutes les décisions… et, qui plus est,  elles doivent être prises en assemblée générale.
Vous êtes en copropriété de deux lots, vous n’avez pas le choix, il vous faut respecter la loi du 10 juillet 1965 ainsi que la loi ALUR. Même si leur application est difficile, aberrante et souvent conflictuelle.

Voici ce qu’il faut savoir sur la copropriété pour ne pas être hors-la-loi et surtout réagir au mieux la relation avec le deuxième copropriétaire.

Rédigez un règlement de copropriété complet, établissez un descriptif très précis des parties communes, vous devez aussi choisir un syndic  (professionnel ou non) et une assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois par an, comme pour n’importe quelle copropriété.
La loi ALUR demande que les copropriétés de 2 à 50 lots soient immatriculées avant
le 31 décembre 2018. (Voir article immatriculation d’une copropriété).

Une assurance pour votre copropriété peut être inévitable, pour se couvrir des dégâts matériels subis par l’immeuble en cas d’événement accidentels (dégât des eaux, incendie, tempête…), mais bien sûr également les conséquences de ces dégâts : inhabitabilité, privation des loyers pour un copropriétaire bailleur, privation de jouissance…

Trouvez un assureur pour mettre en place une assurance copropriété ou multirisque immeuble.

De plus, la mise en place d’un intranet pour les copropriétés est obligatoire par la loi ALUR, que votre syndic soit professionnel ou non. La Maison de la Copropriété, vous propose cette mise en place de façon gratuite.

Que faire en cas de conflit ?
Bien évidemment, il est toujours préférable de tenter de régler vos différends à l’amiable, en discutant et en essayant de trouver un compromis.

Par ailleurs Il existe de nombreux médiateurs de justice, associations de propriétaires et copropriétaires, des conseillers juridiques. Et si cela ne suffit pas, vous pouvez vous en remettre à la justice en vous dirigeant vers le tribunal d’instance de votre juridiction.

Vous trouverez sur le site de la Maison de la Copropriété des professionnels qui vous conseillent pour régler vos litiges.