Le point sur le stationnement en copropriété.

Publié le 19 janvier 2018

Posséder une place de stationnement est un véritable avantage, surtout lorsque l’on habite en ville où les emplacements sont, soit payants, soit pris d’assaut quand ils sont gratuits. Pour autant, avoir une place de parking en copropriété peut aussi s’avérer source de désagréments. Alors, que votre parking soit en extérieur ou en sous-sol, voici les règles à connaitre et à respecter pour limiter les risques de conflits.

Place commune ou privative ?

La première question à se poser est de savoir si l’on possède une place commune ou une place privative. Si votre parking est dans une partie commune, chaque copropriétaire bénéficie d’un droit d’usage, mais aucun ne peut se l’approprier. Autrement dit, aucun numéro de lot n’y est associé.

En revanche, si votre emplacement est privatif, vous le possédez de façon exclusive, un numéro de lot unique lui a été attribué, ainsi qu’une quote-part des charges communes. Des charges que vous retrouvez dans les charges communes générales. En général, elles comprennent essentiellement l’éclairage et l’entretien. C’est la valeur du lot qui sert de base au calcul des tantièmes de charges.

Important aussi, lors des assemblées générales, votre nombre de voix (tantièmes) pour le parking s’additionne aux tantièmes de votre lot principal.

Que peut-on faire sur sa place de stationnement ?

Avouons-le, il n’est pas rare que l’on prenne notre place de parking pour une cave en y entreposant un certain nombre d’objets encombrants. Eh bien, sachez que cela est le plus souvent interdit par le règlement de copropriété. Est interdit également la réparation de sa voiture et ce pour une bonne raison, dans la plupart des cas, aucune assurance n’est prévue à cet effet. Vous risquez d’être mis en cause personnellement en cas d’incendie.

Vous disposez d’une place de parking, mais vous préféreriez un box ? Si rien dans le règlement de copropriété ne l’interdit, vous pouvez alors procéder à sa transformation en box fermé, mais il vous faudra tout de même l’accord de l’assemblée générale et des voisins de votre parking.

Et si votre emplacement est occupé…

Il n’est pas rare non plus que, dans une copropriété, votre place de stationnement soit occupée par la voiture d’un autre résident de l’immeuble ! Que faire si la voie amiable échoue ? Sachez que vous pouvez déposer plainte au commissariat de police.

Pour éviter toute déconvenue, vous pouvez installer un arceau de parking, si, bien entendu cela est autorisé par votre règlement de copropriété.

Pour les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite, il existe des arceaux télécommandés ou bientôt activables grâce à son téléphone portable.

Il en est de même avec les places réservées aux services d’urgences (pompier, police, SAMU, ambulance…) des arceaux avec des clefs standardisées; les services concernés possèdent ce type de clef.

Si des modèles sont déjà en place dans votre copropriété, il peut vous être demandé de prendre un modèle se rapprochant de ceux  qui ont été installés, afin de préserver une unité dans l’espace de stationnement.

Il existe un grand nombre de solutions : arceaux individuels à usage individuel ou à usage collectif (la même clef pour tous les copropriétaires), arceaux manuels (avec clefs), télécommandés…

Vous pouvez vous connecter ici pour connaître des sociétés qui commercialisent et/ou installent ces équipements. 

Vendre ou louer sa place de parking, possible ou pas ?

Oui, vous pouvez vendre ou louer votre place de parking séparément de votre logement. Attention tout de même, bien lire le règlement de copropriété et se renseigner s’il existe une clause dans le plan local d’urbanisme (PLU) obligeant d’avoir un stationnement de véhicule lié au logement. Vous devez respecter le droit de priorité des copropriétaires si le règlement de copropriété l’exige, si tel est le cas, il vous suffit d’informer le syndic par lettre  Recommandée avec Accusé de Réception (article 8-1 de la loi de 1965).

Si vous avez une voiture électrique, que faire ?

L’électricité ne devant être utilisée que pour l’entretien des parties communes, comment vous y prendre si vous avez une voiture électrique ? Eh bien, depuis 2014, tout copropriétaire peut faire valoir son droit à l’installation d’une prise de recharge.  L’installation, étant à ses frais. Toutefois, vous devez en informer le syndic de la copropriété au moyen d’une lettre recommandée.

Définitivement, disposer d’une place de stationnement est une chance, encore faut-il respecter un certain nombre de règles et savoir faire face aux désagréments en connaissant parfaitement ses droits et ses devoirs.